LES GEOMETRES DU CADASTRE DANS LE DEPARTEMENT DU TARN

Les géomètres du cadastre

INTRODUCTION

La mise en place d'un cadastre général a eu pour conséquence, au niveau des personnels, la création de nouveaux métiers dont celui de géomètre du cadastre. Cette fonction les place entre les géomètres privés de l'époque et les ingénieurs géographes.

Les géomètres sont répartis en 2 classes, Les géomètres de 1ère classe dont la nomination est approuvée par le préfet sur proposition du géomètre en chef du cadastre et du directeur des contributions directes du département. Les géomètres de seconde classe sont eux choisis par le géomètre en chef du cadastre.

A - Recrutement , origine

a)généralités

Le recrutement des géomètres fut un problème en soi, tout comme en 1802 lors de la confection du cadastre par masses de culture.

J.B TRUCHY de BASOUCHE qui fut géomètre en chef du cadastre dans les HAUTES ALPES, porte un jugement très sévère sur les géomètres du cadastre:

Dans son ouvrage "Du cadastre et de son amélioration", paru en 1818, il écrit ceci :"La France n'avait en 1802 que très peu de bons géomètres. Les commissaires à terrier avaient changé de carrière, et le bouleversement des grandes propriétés avait forcé une partie des autres arpenteurs à suivre cet exemple. Il ne restait donc dans l'arpentage, à quelques exceptions près, que ceux qui n'étaient pas capables de faire autre chose [...]

Les préfets furent donc obligés, dans chaque département, d'admettre presque sans choix les géomètres qui se ressentaient. On nomma ainsi tous les géomètres en chef et les vérificateurs. Ni les uns, ni les autres, ne connaissaient bien l'étendue de leurs devoirs. Les géomètres en chef, entrepreneurs de tout le travail, ne s'occupèrent qu'à tirer parti de la circonstance, et comme ils n'espéraient pas que ces travaux seraient de longue durée, ils les exploitèrent à leur profit, et les confièrent presque partout, à des arpenteurs incapables de les exécuter [...]

Ce fut à ces agents, étrangers aux opérations géodésiques, que l'on confia cette vaste entreprise, et encore ne prit on aucune précaution pour les former à l'avance, aux travaux qu'ils allaient exécuter [...] "

Dans le département du NORD, les élèves de l'école du cadastre ont entre 17 et 30 ans , originaire de la région pour la plupart, en quête d'une profession et espérant peutêtre échapper à la conscription militaire dont étaient dispenses les géomètres du cadastre (M Matthieu de OLIVERA, lors du colloque des 20 et 21 janvier 2005, sur le thème "de l'estime au cadastre en Europe")

  • b)La situation du département du TARN

En prenant plusieurs exemples, nous allons illustrer cette situation, notamment à partir de la situation du département du TARN qui sera un peu le fil conducteur de cette deuxième partie consacrée aux géomètres du cadastre.

Pourquoi le TARN ? il se trouve que les archives départementales de ce département disposent dans la série 3P-1 de nombreux renseignements sur les géomètres eux mêmes.

Avant de traiter des géomètres, un petit rappel sur les ingénieurs vérificateurs qui se sont succédés dans le département du TARN.

Louis Antoine CALMES ( AD TARN 3P-142), fut nommé dans le département le 24 janvier 1806. Il sera remplacé le 4 novembre 1806 par D’HEBECOURT ( AD TARN 3P-17).

Pierre Jean Baptiste COLLIERE né le 31 juillet 1757 àAGUESSAC (AVEYRON, le remplacera à partir du 9 février 1808.(AD TARN 3P-1-148 à 155).

ROBERT lui succéda (AD TARN 3P-1-168). Mais dans une lettre en date du 8 novembre 1815, le ministre des finances indique au préfet du TARN que ROBERT « a manifesté des opinions opposées à celles d’un bon français et d’un fidèle serviteur du roi » et ordonne son changement et son remplacement dans le TARN.

Il est probable que ROBERT fut remplacé pour une courte période par DE SAINT PRIEST.

Puis le 18 décembre 1815, Hyacinthe DE BOISBOISSEL deviendra géomètre en chef. Il sera confirmé dans ce poste le 2 février 1822. Malgré la concurrence d’autres candidats dont CHEVRIER, ancien géomètre en chef dans le LOIRET, le ministre des finances signifie au préfet du TARN qu’il convient de maintenir DE BOISBOISSEL sur son poste. CHEVRIER « mettait à un prix trop élevé le sacrifice de rester éloigné de son pays »(AD TARN 3P-3-125 à 129, 132 à 140 et 213)

A partir de la note du ministre des finances en date du 29 juillet 1829, les géomètres en chef ne pourront être choisi que parmi des géomètres de première classe , en activité de service et de préférence parmi les géomètres triangulateurs.

Les dossiers de la série 3P-1 des archives départementales du TARN nous livre de nombreuses informations sur les géomètres de ce département et de cette situation locale, nous pouvons extrapoler sur la situation générale des géomètres du cadastre sur la territoire national.

  • 1-AZAIS François Simon (3P3-1-103 à 112 et 156, 206,207 et 211et 214AD TARN)

Né le 6 avril 1792 à PAULIN (Tarn), il épouse Jeanne Henriette Adèle Elisa CAMBON à VIANE ( TARN) , le 31 mars 1821. AZAIS demeure a PIERRESAGADE

AZAIS est employé comme géomètre secondaire depuis 3 ans et DE BOISBOISSEL lui a fait passer un examen tant au cabinet que sur le terrain

Le 15/6/1819 DE BOISBOISSEL géomètre en chef délivre une attestation afin que AZAIS soit promu géomètre de 1ere classe. Il relève "son zèle et son intelligence et il réunit les connaissances théoriques et pratiques nécessaire à cet emploi. cette nomination serait une marque de satisfaction pour son assiduité et serait un motif d'encouragement et d'émulation pour les autres géomètres secondaires du TARN"

Le 17/6/1819 le directeur des contributions directes propose au préfet de nommer AZAIS géomètre de 1erer classe

Le 8/7/1819 le préfet du TARN nomme AZAIS géomètre secondaire en tant que de 1ere classe

Dans un rapport , DE BOIBOISSEL écrit en 1827 : « bonne conduite et capacité mais nulle assiduité à ses travaux , il a peutravaillé en 1826 et pas du tout en 1827, négligeant , n'a pas d'assiduité »

Le 7/12/1828 AZAIS adresse une lettre ( au géomètre en chef) annonçant qu'il n'est plus alité et que sa santé s'améliore de jour en jour et qu'il ne reste de sa maladie que le souvenir de ses souffrances. Il croit pouvoir se rendre chez le maire de BARRE dans les 8 jours pour ouvrir les travaux de cette commune en s'y rendant soit à pied soit à cheval mais il signale les mauvaises conditions atmosphériques (neige , pluie et vent) qui risquent de retarder les travaux de la commune de Cabanes et Barre . Son épouse semble également avoir été malade

En 1829, AZAIS démissionne et est remplacé par DUPIN.

2 – BARTHE Pierre Pascal Armand (3P3-1-113 à 119 AD TARN)

En avril ou mai 1817,BARTHE écrit au préfet du TARN afin de demander a être promu géomètre de 1ere classe. en précisant que dans sa jeunesse il a étudié la géométrie reconnu capable des opérations cadastrales et a étudié la trigonométrie, à participé a l'arpentement sous la direction de M GISCLARD géomètre de 1ere classe et sous M COLLIERE ingénieur du cadastre. Il a abandonné ses activités cause à ses obligations de famille.

Le 7/5/1817 De BOISBOISSEL donne un avis négatif à la demande de BARTHE arguant que le nombre de géomètres de 1erer classe est suffisant dans le TARN.

Le 16/5/1817 le préfet du TARN refuse que BARTHE soit nommé géomètre de 1ere classe au motif qu'il n'a levé des plans par masse de culture et qu'il a cessé cette activité en 1807et que c'est après 10 ans d'interruption qu'il sollicite cet emploi. Les géomètres de 1ere classe sont choisis parmi les géomètres de seconde classe.

Il demeure à VILLEFRANCHE.

  • 3-BERTRAND Jean (3P3-1-214 AD TARN) et (3P3-1-120 à 124 AD TARN)
    • Né en 1799 ou 1800 à ROQUECOURBE (TARN) géomètre de 1ere classe depuis le 4/3/1825, bonne conduite et capacité, mauvaise santé d'où il s'en suit peu d'activité cadastrale
    • Employé depuis 1823
    • En 1838 , 1 géomètre secondaire lui est attaché. Il a l’aide M BOYER pour la triangulation dans un canton
    • Le 4/3/1825 , le préfet nomme BERTRANDgéomètre de 1ere classe. auparavant géomètre auxiliaire
    4-BOUSQUEL Auguste (3P3-1-221 à 224 AD TARN)
    • Né en avril 1805 à ALBI (TARN) employé au cadastredepuis 1826
    • Le 23/4/1832, le directeur des contributions le propose au préfet pour un avancement au garde de géomètre de 1ere classe. Auparavant géomètre secondaire. bonne conduite et bonnes capacités.
    • En 1839, le géomètre en chef écrit :"on ne peux que répéter les éloges donnés chaque année à M BOYER pour sa capacité son assiduité et sa bonne conduite"
    • N' a cessé de donné des preuve de bonne conduite, d'assiduité et de capacité (état nominatif de 1828)
    • Attaché au travaux du cadastre depuis l'an 13, commissionné géomètre de 1ere classe le 25 janvier 1808, triangulateur depuis le 7/6/1827
    • Né le 4 octobre 1779 à SERAL , commune deà Saint Geniez du Bertrand dans l'Aveyron
    • 6-BOYER Jean (3P3-1-141 , 213AD TARN)
    • Dans un arrêté du 12/3/1829 le préfet du TARN exclu BORIES a raison de sa mauvaise santé.
    • Né en janvier 1772 à Saint JUERY (TARN), ancien géomètre commissionné 1ere classe le 25/1/1808, bonne conduite et assiduité quand sa santé le lui permet, souvent malade, laisse ses auxiliaires livrés a eux mêmes qui font des erreurs
    • 5-BORIES Alexis (3P3-1-187 ,214 AD TARN)
    • En 1838 le directeur des contributions écrit; "ce jeune géomètre, plein de zèle , d'activité, de connaissances dont la conduite est parfaite est estimé de tout le monde "
    • En 1838 , 1 géomètre secondaire lui est attaché
    • Nommé géomètre de 1ere classe le 27/4/1832 par le préfet.
    7-CARAYON (LACAZE) Pierre
    • 2 géomètres du TARN ont porté ce patronyme et prénom. Ils étaient distingué selon leur lieu de naissance.

acte naissance carrayon lacaze pierre

  • 3-CARAYON (SAINT PIERRE) Pierre
  • Né en 1807 à SAINT PIERRE de TRIVISY (TARN), employé depuis 1828,
  • commissionné 1ere classe le 34/6/1836
  • En 1838,1 géomètre secondaire lui est attaché
  • Acte de naissance commune de ST PIERRE de TRIVISY (TARN) AD TARN 4E2678001-07

acte naissance lacaze st pierre

  • 3-CORCORAL.Armand ( 3P-1-227 AD TARN)
  • Né en 1810 à SAINTE SERNIN ( Aveyron), employé depuis 1829,
  • commissionné 1ere classe le 30 octobre1834
  • En 1838, 2 géomètres secondaires lui sont attachés.
  • 4-DELTIL (3P3-1-214 AD TARN)
  • Né en 1778 à CASTRES (TARN),
  • ancien géomètre, géomètre de 1ere classe depuis le 30 avril 1824;
  • bonne conduite et capacité.
  • Ce géomètre est un propriétaire très aisé. Le soin de ses affaires et l'état de sa santé le détourne trop longtemps des ses occupations cadastrales.
  • 11 -DEZES Emmanuel (3P3-1-184 à 186et 214AD TARN)

Né en 1792 à PARIS ou à VILLEMUR (TARN)

Le 19 /6/1827 le géomètre en chef propose au directeur des contributions directesde nommer DEZES alors géomètre secondaire depuis 1823, comme géomètre de 1ere classe

Le 25/6/1827 le préfet du TARN commissionne DEZER géomètre de 1ere classe

bonne conduite , capacité et assiduité,

En 1838, 2 géomètres secondaires lui sont attaché et le directeur des contributions écrit: "M DEZES a tout ce qu'il faut pour bien faire mais il a abandonne souvent ses travaux ce qui le force ensuite d'aller précipitamment aussi ses travaux sont moins soignés que ceux de ses collègues"

  • En 1839 il a été plus assidu à ses travaux que l'année précédente
12– DUPIN Jean François Joseph Samuel (3P3-1-156 à 159 AD TARN)
  • Né le 1/8/1775 à ST ANTONIN (tarn et garonne). Son patronyme est DUPIN de SAINT ANDRE.
  • Il se marie à SAINT ANTONIN le 14 mai 1796 avec Jeanne PARRAet 3 enfants naitront de cette union.
  • DUPIN est géomètre secondaire depuis 1825, assidu soigneux mais lent
  • En avril 1829 , le géomètre en chef propose DUPIN , géomètre secondaire comme géomètre de 1ere classe en remplacement de AZAIS , GISCLARD et BORIES démissionnaires
  • Le 6/4/1829 le préfet du TARN nomme DUPIN géomètre de 1ere classe .
  • En 1838, 1 géomètre secondaire lui est attaché
  • En 1839 le géomètre en chef écrit: "il travaille avec assiduité mais il a besoin d'être assisté par un géomètre plus jeune et plus actif"
  • En 1839 , le directeur écrit qu'en raison de son âge , M DUPIN ne peut plus faire beaucoup de travail
  • Il décède à SAINT ANTONINle 11 juin 1854.
  • Acte de naissance commune de ST ANTONIN AD tarn et garonne 6E255-5)

acte naissance dupin

13- GALTIER Gabriel (3P3-1-214 AD TARN)

Né le 17 juin 1778 à REQUISTA (Aveyron),

attaché aux travaux du cadastre depuis son origine

Géomètre de 1ere classe depuis le 25/1/1808,

Ce géomètre , un des plus ancien du département est instruit, il a cessé depuis l'an 1824 de s'employer aux travaux du cadastre pour s'occuper de ses affaires particulières et du soin de sa santé fort délabrée.

14- GISCLARD Jacques Philippe Henri (3P3-&-187-213 AD TARN)

Né le 4juin 1780 à VILLEFRANCHE D’ALBIGEOIS (TARN),

Attaché au cadastre depuis son origine,

géomètre de 1ere classe depuis le 25/1/1808,

Il se marie le 20/9/1809 à LIEUTADES (CANTAL) avec Marie Anne BRON. 11 enfants naitront de cette union.

bonne conduite et capacité, trop souvent détourné des travaux du cadastre par des affaires particulières

Dans un arrêté du 12/3/1829 le préfet du TARN exclu GISCLARD a raison de ses occupations particulières.

Il décède le 24 avril 1874 à VILLEFRANCHE D’ALBIGEOIS.

Il fut maire de VILLEFRANCHE D’ALBIGEOIS de 1848 à 1852 et fut un propriétaire important.

Ci-dessous acte de baptême ( commune de VILLEFRANCHE D’ALBIGEOIS – AD TARN 1E 317 002)

acte bapteme gisclard

15- GUYOT ( 3P3-1-083 à 084 AD TARN)

Guyot adresse une lettre au préfet du TARN le 10 février 1824 environ . Il dit habiter à ALBI et être au cadastre depuis 15 ans. fatigué , il ne peut continuer l'arpentage et sollicite le préfet afin qu'il soit reverser dans l'expertise des biens. Le contrôleur des contributions affirme qu'"on ne pourrai faire meilleur choix pour l'expertise" en accordant un avis favorable à la demande de GUYOT.

le 17 février 1824 le directeur des contributions donne son avis favorable.

16 – HAZARD Auguste ( 3P3-16160 à 166 et 214 AD TARN)

Né le 17/9/ 1798 à TOULOUSE,

Le 14/10/1827, BELLOT , géomètre en chef du cadastre en HAUTE GARONNE, délivre une attestation de bonne conduite et bonnes connaissances à HAZARD.

HAZARD a travaillé en HAUTE GARONNE du 1/3/1826 au 30/4/1825 en tant que géomètre de 2eme classe, puis du 30/4/1825 au 1/3/1827 en tant que géomètre de 1ere classe.

Géomètre de 1ere classe depuis le 12/1/1826 en HAUTE GARONNE et le 18/10/1827 en TARN, bonne conduites , les premiers travaux ont été reconnus exacts

En 1838 , le géomètre en chef écrit :"bon géomètre, très assidu mais travaillant lentement ce qui l'expose à dépenser dans les communes plus qu'il ne gagne au cadastre et a y laisser des dettes qu'il a peine à payer"

En 1838, 1 géomètre secondaire lui est attaché

En 1839 le géomètre en chef écrit ;"ce géomètre est fort soigneux dans ses travaux mais il a le malheur d'avoir d'anciennes dettes étrangères au cadastre dont il ne peut parvenir a se débarrasser. une petite succession lui est échue dans le courant de 1839 et il promet de se libérer"

En 1839, le directeur des contributions écrit :"M HAZARD s'est empressé d'acquitter cette année toutes les petites dettes qu'il avait faites et dont quelques unes tenaient à son esprit d'obligeance"

17- LAPEYRE Fabien (3P3-1-221 à 224 AD TARN)

Né le 12 floréal an 12 (1803) à Saint BRIEUX (cotes du nord)

Le 23/4/1832, le directeur des contributions le propose au préfet pour un avancement au grade de géomètre de 1ere classe. Auparavant géomètre secondaire (employé depuis 1828)

bonne conduite et bonnes capacités.

Nommé géomètre de 1ere classe le 27/4/1832 par le préfet.

En 1838 , 1 géomètre secondaire lui est attaché

En 1838, le directeur des contributions écrit :" M Lapeyre est également un employé fort instruit et fort estimable que par ses moyens comme par la conduite mérite d'être distingué par l'administration"

18- LARROQUE Hercule (3P3-1-184-214 AD TARN)

Né en 1799 à CASTRES (TARN),

Le 19 /6/1827 le géomètre en chef propose au directeur des contributions directesde nommer LARROQUE géomètre secondaire, comme géomètre de 1ere classe

Le 25/6/1827 le préfet du TARN commissionne LARROQUE géomètre de 1ere classe

Bonne conduite , ce géomètre est instruit et assidu

19- NICOLAS Jean François (3P3-1-213 AD TARN)

Né le 3 janvier 1787 à COUPIAC ( commune de NOTRE DAME de MASSILIERGUES) département de l'AVEYRON,

Attaché au cadastre depuis l'an 12, géomètre de 1ere classe depuis le 2/1/1808 et délimitateur depuis le 13/1/1827,

Géomètre de bonne conduite , d'une activité et d'une capacité dignes d'éloges

En 1838 employé de confiance du géomètre en chef

20- PIGERON Victor (3P3-1-187 AD TARN)

Né en 1801 à RABASTENS (TARN)

Employé depuis 1825

Dans un arrêté du 12/3/1829 le préfet du TARN nomme PIGERON alors géomètre de 2 eme classe comme géomètre de 1ere classe

En 1838 , 1 géomètre secondaire lui est attaché

21-RIEUMES Adolphe (3P3-1-227 AD TARN)

Né en 1800 à LAVAUX (TARN),

employé depuis 1826, commissionné 1ere classe le 30/10/1834

En 1838 , 1 géomètre secondaire lui est attaché

22- ROQUES Victor ( 3P3-1-190,199 à 205,208 à 210 AD TARN)

Né le 28 juin 1782 à VALENCE d’ALBIGEOIS (TARN)

employé depuis l'an 13, géomètre de 1ere classe depuis le 25/1/1808.géomètre d'une bonne conduite, instruit et actif. Il n'exerce pas à l'égard de ses auxiliaires toute la surveillance nécessaire d'où il résulte des retards dans la livraison de ses travaux.

Il se marie une première fois avec Cécile Rosalie BERMOND ; un enfant naîtra de cette union.

Il se marie une seconde fois avec Zoé Rose Joséphine DE MARTRIN et 3 enfants naîtront de cette union.

Il fut maire de VALENCE d’ALBIGEOIS de 1827 à 1830.

Dans une lettre datée du 26 janvier 1829 , le sous directeur de la direction des contributions écrivait au directeur des contributions du TARN "ces agents (les géomètres) ne paraissent pas pouvoir être conservés d'après la lenteur et l'insouciance qu'ils apportent dans leurs travaux, je vous invite à vous concerter avec le géomètre en chef etsoumettre vos propositions dans le plus court délai à monsieur le préfet"

Le 8/2/1829 ROQUES avait écrit au préfetau sujet de l'indemnité proposée par De BOISBOISSEL pour la commune de CABANNES et BARRE, signalant la difficulté du travail de géomètre , ainsi il écrit :"quoi que je tienne peu a parcourir encore une carrière que j'ai suivie pendant 25 ans dans laquelle mes cheveux ont blanchi et ma santé s'est si souvent trouvée compromise, je ne voudrais pourtant pas la terminer par une destitution de votre part, elle me serait trop sensible"

" d'ailleurs les travaux du cadastre sont trop pénibles pour s'y livrer exclusivement et sans réserve surtout après les longues fatigues que j'ai éprouvé dans cette carrière qui ont affaibli sensiblement mes forces physiques..

Au surplus ayant femme et quatre enfants , je leur dois quelques moments et quelques soins ".

Le 13/2/1829, le directeur des contributions du TARN adresse une lettre au préfet indiquant que ROQUES n' a pas voulu faire l'arpentage de la commune de CABANNE et BARRE pour des raisons d'indemnités, le géomètre en chef a du désigné un autre géomètre. Il semblerait que les géomètres se plaignent des indemnités versées et le directeur des contributions sollicite le préfet afin que ce dernier fixe lui même ces indemnités . Le directeur a demandé au géomètre en chef des explications sur les sieurs ROQUES, GISCLARD, BERTRAND,DELTIF, BORIES et AZAIS , tous géomètres de 1ere classe et annonce au préfet qu'il va prendre des mesure pour que l'arpentage soit effectué avec plus de célérité.

Dans une lettre du 12/4/1829 De BOISBOISSEL reproche à ROQUES son manque de zèle et être constamment le dernier a faire la remise de ses travaux de bien mauvaise grâce et écrit que la rétribution des géomètres du TARN est plus avantageuse que dans les autres départementet que ces réclamations tendent " à donner de moi (De BOISBOISSEL ) une opinion que je ne puis ni ne veux plus supporter"

Dans un dernier courrier , le préfet signifie à ROQUES" qu'il le maintien comme géomètre de 1ere classe et se plais à croire que vous ne vous mettrez plus dansle cas d'être signalé d'une manière défavorable par le ministre des finances"

En 1838 , 1 géomètre secondaire lui est attaché

Il décède le 23 mars 1860 à VALENCE d’ALBIGEOIS.

23- SERS (3P3-1-187 à 190 AD TARN)

Dans un arrêté du 12/3/1829 le préfet du TARN nomme SERS géomètre de 2 eme classe comme géomètre de 1ere classe

24- SIMON (3P3-1-169 AD TARN)

Lettre du 20/12/1843 du secrétaire d'état ministère de la guerrenommant SIMON géomètre dans le TARN comme géomètre de 3eme classe en ALGERIE. Il doit se rendre au port d'embarquement pour le 10/1/1844

25-TURLES ( 3P3-1-170 et 171 AD TARN)

Lettre du 28/4/1843 nommant TURLES , géomètre dans le TARN comme géomètre de 3eme classe en ALGERIE

Observations:

Nous voyons bien à travers le cas du département du TARN quelles furent les difficultés rencontrées. Les problèmes de formation sont évidents et le recrutement local également. De nombreux géomètres du TARN sont nés dans les départements voisins.

La rémunération peut être fut elle-même un frein. Quelques géomètres ont eu des activités annexes qui ont entraîné des retard dans l’avancement des travaux cadastraux.

De plus, la personnalité du géomètre en chef ne semble pas avoir été sans conséquence dans le relationnel avec ses géomètres ni d’ailleurs avec la population, mais s’agit il là d’un cas particulier ?

Afin d’illustrer cette première conclusion, je retranscris ci après le rapport au préfet fait le 17 septembre 1811 par M DEVIGNY, inspecteur général des contributions directes et du cadastre qui fait effectué une vérification dans le département du TARN :

« Il constate :"que les opérations en général marchaient correctement mais il en était pas de même pour la partie d'art qui laissent beaucoup à désirer pour la perfection .

La plupart des géomètres étaient peu soigneux dans leur travail et que quelques uns d'entre eux donnaient des preuves soit d'une négligence, soit d'une incapacité qu'il n'était pas possible de tolérer plus longtemps à moins de compromettre le succès que doit obtenir le département.

c'est ainsi que le Sieur REYNEL qui n'a point travaillé de toute cette année, quoiqu'il ait été destiné à arpenter deux communes.

Le sieur HOULIE dont l'inertie est telle qu'il n'a achevé qu'au milieu du mois de mai dernier une commune d'une très petite étendue faisant partie de l'exercice 1810 qu'il avait pu entreprendre en septembre précédent et par ce retard d'autant plus inexcusable qu'il est ordinaire , a renoncé à l'arpentage de 2 communes qui lui avaient été assignée.

Le sieur CALMES qui est absolument étranger aux opérations du parcellaire et qui à présent à abandonné celles qui lui ont été confiées à son frère , lequel n'a point la qualité de géomètre secondaire.

Le sieur FARAMOND Victor privé de toutes les connaissances théoriques, d'une négligence insigne et ayant une écriture tout à fait illisible

Tous ces individus ont été commissionnés de 1ere classe, ne peuvent être utile au cadastre , ou ont cessé de l'être, en abusant sans réserve d'une trop grande condescendance et je dirai de l'apathie de l'ingénieur vérificateur, or toutes les instructions demandent impérieusement leur révocation...

Le sieur GALTIER n'est pas exempt de reproches, ses minutes de plans sont pour l'ordinaire dessinées sans soins, mal chiffrées, grattées , maculées et collées sur des doubles feuilles par portions découpées.

Quant au sieur FORESTIER, beau frère de l'ingénieur vérificateur, a été employé au bureau , chargé de la vérification, travaille à l'arpentage....C'est sans doute un abus dont le terme doit être arrivé. Si ce géomètre est conservé il faudra qu'il soit restreint dans ses attributions et qu'il renonce à toute autre occupation ou spéculation surabondante

Enfin , une réforme estégalement nécessaire dans les géomètres de seconde classe. Elle doit frapper les sieurs SERS et FARAMOND Antoine, le premier parce que il est d'une nullité absolue sous tous les rapports et le second parce que sa médiocrité ne laisse aucune espérance et que d'ailleurs son écriture est mauvaise et sans orthographe.

le vérificateur attire l'attention du préfet sur ces divers géomètres dont la conduite mérite un exemple de sévérité, toutefois je recommande à votre bienveillance le sieur BORIES qui a toutes les qualités nécessaires et par l'expérience qu'il a acquise , aspire à reprendre le rang qui lui avait été accordé prématurément.

Je vois avec satisfaction que la démission du sieur GUYOT à cause de l'incompatibilité de ses fonctions de percepteur vous fournira aussitôt l'occasion de vous dédommager d'un acte de rigueur , par une récompense.

J'ai donc l'honneur monsieur le Préfet de vous proposer

- de révoquer les commissions des sieurs REYNES , HOULES, CALMES et Victor FARAMOND et d'exclure les géomètres secondaires SERS et Antoine FARAMOND

- de nommer BORES en remplacement de GUYOT démissionnaire

- d'interdire au sieur FORESTIER toute entreprise étrangère à ses fonctions personnelles , les vérifications et même l'arpentage, s'il continuait d'être attaché au bureau de l'ingénieur en chef"

Dans un courrier du 18 décembre 1811 , adressé au préfet , le ministre des finances apporte les précisions suivantes:

Il approuve l'arrêté du préfet qui prescrit aux géomètres de se pourvoir de tous les instruments qui leur sont nécessaires, à l'ingénieur vérificateur de les vérifier .....

et obliger les géomètres de 1ere classe à exécuter eux mêmes lesopérations dont ils sont chargés par les instructions

il regrette le maintien du bureau topographique au moyen duquel les géomètres rapportent les détails sur le terrain à mesure qu'ils opèrent parce que ce mode, d'où il résulte une grande précision estbeaucoup plus de célérité, vous parait préférable à l'usage de faire des croquis.

le ministre ne partage pas l'opinion du préfet sur ce bureau topographique, il accélère le travail et c'est probablement pour cette raison qu'on le préfère à la planchette dans votre département mais ce ne peut être qu'au dépends de la précision. D'ailleurs le bureau topographique n'est utilisé dans aucun autre département, celui de l'AVEYRON où il avait d'abord été commencé à s'en servir y a renoncé.

Quant à l'ingénieur vérificateur , sa révocation pourrait avoir dans ce moment des conséquences fâcheuses (il a failli par trop de confianceet aurait du surveiller plus activement des subordonnés ). Mais le ministre reporte à l'année suivante la prise de sanction à l'égard de l'ingénieur vérificateur au vu du rapport du préfet.

le 17 septembre 1812 , le ministre des finances adresse au préfet du TARN les résultats d'une nouvelle vérification effectuée par l'inspecteur général du cadastre (M SAURIMONT).

La situation de l'arpentage est dans une situation dès plus fâcheuse. Il attribue la lenteur à l'ingénieur vérificateur à la bonne volonté du quel il rend justice mais auquel il réfute les connaissances, l'activité et l'énergie convenable, enfin , il ne peutdissimuler que M COLLIERE est au (...) de ses fonctions.

les réformes prescrites l'an dernier garantissaient une amélioration sensible si l'ingénieur vérificateur les eut exécutées strictement et eut plus de fermeté dans les relations avec les géomètresmais ces espérances ne se sont pas réalisées. M COLLIERE n'a pas encore remis à la direction, dont il entrave continuellement la marche ,tous les plans des communes du cantons de MOUSTIER.

M SAURIMONT propose de nouvelles mesures dont il craint que les effets ne soient aussi nuls que ceux de l'an dernier. Il signale le peu de capacité de M COLLIERE; le ministre demande au préfet une enquête sur les capacité de COLLIERE.

Le 28 octobre 1814 , le ministre signifie au préfet qu'il démissionne M COLLIERE ,et lui attribue une pension de 1000 francs tant que durera l'opération du cadastre.

Il nomme pour lui succéder M ROBERT ex ingénieur vérificateur dans le département de l'ESCAULT. Son traitement sera de 3000 francs.

En 1829, dénouement de la crise (cf. 3P1-191 à 198 AD TARN) avec démission de plusieurs géomètres ;

BERTRAND et DELTIL s'engagent à plus d'activité; ROQUES se livrera totalement aux opérations du cadastre; AZAIS démissionne de géomètre de 1ere classe et demande son intégration en géomètre de seconde classe; GISCLARD ne répond pas mais le géomètre en chef pense que la multiplicité de ses occupations personnelles ne lui laisse pas le temps de s'occuper de travaux cadastraux; BORIES a un état de santé qui ne lui permet pas de continuer. AZAIS, GISCLARD et BORIES seront remplacés par SERS et PIGERON »

B – Formation

M Matthieu de OLIVERA, lors du colloque des 20 et 21 janvier 2005, sur le thème "de l'estime au cadastre en Europe", nous livre des informations très interéssantes sur le sujet de la formation des géomètres:

"Le 27 nivôse an XII (18 janvier 1804) fut ouvert un cours de géomètrie pratique dans le département de la SEINE, installe dans les bureaux mêmes du service du cadastre au ministère des finances.Cet enseignementassuré par les mathématiciens REYNAUD, HAUTIER et POMMIES, fait l'objet de deux séances hebdomadaires. la partie pratique est assurée par les géographes LAPRADE et CHANTRAINE. Le cours sert à l'enseignement prodigué dans les écoles départementales.

Les élèves formés à PARIS ont vocation à occuper les postes vacants dans les différents départements confrontés à un manque en personnel qualifié.

Il semble plus efficace d'inciter les départements de province à mettre en place des écoles calquées sur le modèle parisien.

A la date du 30 messidor an XII ( 19 juillet 1804) des écoles du cadastre ont été ouverte dans les départements suivants: AIN , AISNE, AVEYRON, BOUCHES du RHONE, COTE D'OR, CALVADOS, DYLE, GIRONDE, HAUTE GARONNE,LOIRET, LOIRE INFERIEURE, MONT TONNERRE, MEURTHE, MOSELLE,NORD, PO, HAUTES PYRENEES, BAS RHIN, RHONE, SEINE, SEINE INFERIEURE etSOMME).

Des examens périodiques débouchent sur la délivrance d'un certificat constituant un titre d'admission aux fonctions de géomètres "

Ces écoles n'ont guére durer après 1806.

Comme l’avait dénoncé TRUCHY de BASOUCHES, la formation des géomètres restait toujours un réel problème. Il fallait donc remédier à cette lacune. De nombreux géomètres en chef ont dans leur département respectif élaboré des documents à l’usage des géomètres ( NORD, ORNE…).

Des cours sur l’arpentage furent mis en place dans plusieurs départements et il y eut même des école du cadastre dans diverses villes.

Ainsi à UZERCHES ( CORREZE), un cours d’arpentage fut mis en place en 1808. Crée par CALMELS , chef du bureau de TULLE dans le but de former des bons géomètres. Cette opération de très courte durée puisque crée en mai 1808, cette expérience cessa à la fin de 1808. Chaque élève devait s’acquitter d’une somme de 10 francs par mois, somme qui pouvait être remboursée par le ministre des finances. Seuls n’étaient admis à ce cours que les meilleurs élèves du cours de mathématiques donné à TULLE du 15 janvier au 1er mai 1808. Cours de mathématiques assuré par CALMELS lui-même. A l’issue de la formation sur l’arpentage, les meilleurs élèves reçoivent un certificat de capacité délivré par l’ingénieur en chef du cadastre et si leur conduite a été jugée favorablement par le directeur des contributions directes, le préfet de la CORREZE leur accorde une commission de géomètre du cadastre.

A TROYES, en novembre 1826 fut ouvert un cours gratuit de mathématiques et physique appliqués aux Arts et Métiers. COTTET en fut un élève. Il rencontra GIORDANO et devint géomètre du cadastre.

LAPRADE, à PARIS, organisa également des cours d’arpentage.

A travers un courrier en date du 30 floréal an 11 adressé au préfet du TARN, le ministre des finances aborde cette difficulté de formation en invitant le préfet, s’il ne trouve de remplacent à COLLIERE, ingénieur vérificateur dont les prétentions financières étaient jugées exorbitantes, à se rapprocher du préfet de l’AVEYRON car ce département possède « un professeur de mathématiques qui a formé un grand nombre d’élèves dont plusieurs ont été nommés géomètres en chef dans les départements environnants. Le ministre désire que le préfet du TARN traite par ce moyen, autrement il {le ministre} sera obligé de procurer au TARN , un artiste de PARIS quoique l’éloignement de votre département me laisse peu d’espoir d’en trouver un qui consente à s’y rendre ».

Un exemple nous vient du département de l’ORNE à travers le cas d’un dénommé FROMONT.

Le 4 frimaire an XII (26 novembre 1803), GAUDIN, duc de GAETE, ministre des finances informe le préfet de l’ORNE de l’arrivée de FROMONT, géomètre secondaire. Ce dernier est alors âgé de 57 ans et vient de suivre des cours de géométrie pratique dans le département de la SEINE.

Le géomètre en chef est alors invité à l’examiner et le faire opérer sous ses yeux et s’il lui trouve la capacité nécessaire un traité sera passé avec lui. Si le géomètre en chef ne trouve pas qu’il eût les connaissances requises, un nouvel examen doit avoir lieu sous le regard d’une personne instruite en matière d’arpentage et le directeur des contributions directes. Au vu des résultats, le préfet prononce l’admission ou la non admission du candidat. Enfin, s’il est admis, il est juste de payer au candidat ses frais de route à raison de un franc par lieue de poste.

Le 24 germinal an 13 (13 avril 1805), le directeur des contributions directes informait le préfet que FROMONT estincapable d’être employé aux travaux du cadastre.

Bien que cette mésaventure se soit déroulée sous le régime du cadastre par masse de culture, il est fort probable qu’elle puisse être transposée au régime du cadastre parcellaire.

C -Activité - effectif

En 1835, 431 géomètres de 1ere classe sont recensés (mais manque la Seine et Oise) selon le bulletin du cadastre et des contributions directes.

FANOST, qui fut nommé géomètre en chef dans la DROME, arriva lui à VALENCE avec 6 collaborateurs. Ce chiffre est souvent l'effectif des géomètres de 1 ère classe rencontré dans les départements.

Dans le TARN, 25 géomètres ont participé àl’opération de constitution du cadastre parcellaire de 1808 à 1840 ; ils furent 36 dans le département de l’ORNE pour la même période.

En moyenne l'effectif allait de 4 à 12 géomètres par département.

Le recueil méthodique précise que :

- Les géomètres doivent excercer leurs fonctions par eux mêmes et ne peuvent excercer aucun autre emploi ni faire par eux mêmes aucun commerce.

- le géomètre arpenteur dot développer aux propriétaires les avantages du cadastre et doit s'attacher à gagner leur confiance.

- Il consacre le dimanche à vérifier le travail de la semaine avec les propriétaires.

D – Rémunération

Des documents consultés aux archives départementales de l’ORNE nous indiquent que le traitement des géomètres s’élevait à 150 francs par mois .

M Matthieu de OLIVERA, lors du colloque des 20 et 21 janvier 2005, sur le thème "de l'estime au cadastre en Europe" confirme cette somme (1800 francs par an) à laquelle il faut adjoindre une part variable de 3 à 4 centimes par arpent traité.

E - Avenir des géomètres.

A la fin des opérations deconfection des plans cadastraux parcellaires, se pose la question du devenir des géomètres du cadastre.

Dans de nombreux départements, les géomètres enchefs avaient attiré l'attention du ministre sur ce sujet. Ils évoquèrent la solution de la conservation du plan cadastral mais nous savons que cette solution ne fut pas retenue donc le problème restait entier.

En avril 1835, une pétition fut adressé au ministre des finances afin de signaler la situation des géomètres du cadastre. Emanant de Jean François BARRAU, géomètre en chef dans le département des PYRENEES ALTLANTIQUES, elle fut signées également par 6 autres géomètres en chef : RICHARD (SEINE et OISE), BOUCHARD (OISE), DAUBLANC (SEINE et MARNE), CARPENTIER (SOMME),TANGUI (MORBIHAN) et LELEU (HAUTES PYRENEES). Cette pétition commençait par le texte suivant : « pour relever le courage des géomètres du cadastre, abattus par les mesures qui paraissent destinées à rendre leur concours inutile dans le travail de conservations des plans … »

En 1838, alors que le cadastre parcellaire est en voie d’achèvement dans le TARN , le géomètre en chef attire l’attention du ministre sur l’inquiétude des géomètres sur leur avenir. Le géomètre en chef et le directeur des contributions directes réitèrent cette observation en 1839 et 1840 et souhaitent que la chambre des députés votent une loi sur la conservation ou le réfection du cadastre.

Dans l’ORNE , LAPEYRERE, géomètre en chef, déplore en 1843 que son pauvre cadastre « ne soit déjà si ruiné ».

GAYARD qui fut géomètre en chef en INDRE et LOIRE et qui à la fin des opérations cadastrales était devenuagent voyer en chef de ce même département (tout comme BITOUZE DAUXMENIL dans le département de la MANCHE) écrit dans un rapport : " Le personnel des agents voyers, dans le département d'INDRE et LOIRE, a été organisé par arrêté de M le préfet , du 27 décembre 1837. Ce magistrat, dans l'esprit de justice et de bonne administration qui le distingue, avait réservé ces emplois pour les géomètres du cadastre. Le département s'est attaché ainsi des employés actifs, laborieux, dévoués et possédant la majeure partie des connaissances spéciales nécessaires pour le nouveau service qu'il s'agissait de créer"

D’autres géomètres se tournèrent vers d’autres fonctions publiques, tel César Auguste BARRABE, né le 12 novembre 1791 à SAINT FRAIMBAULT sur PISSE (ORNE) qui fut nommé percepteur le 22 mai 1832. Le 27 juillet 1832, il prête serment et jure « fidélité au roi des français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume » . Mais sur son acte de décès, le 22 septembre 1854, il est indiqué géomètre comme profession. C’est dire combien cette activité à marquer les individus qui l’ont exercée.

Dans les années 1842-1843, le ministre des finances adressa aux préfets une lettre sollicitant les géomètres afin d'aller en ALGERIE afin d’exercer leur métier. Nous avons vu que dans le TARN, 2 géomètres du cadastre répondirent à cette demande.

Si certains géomètres ont des moyens de subsistances confortables, d’autres géomètres (et ceci c’est répété dans plusieurs départements) , avancés en âge, devaient faire face à de graves difficultés financières pour vivre et n’eurent comme solution extrême de demander des rentes viagères ou des subsides aux conseils généraux (exemple de demande faite par messieurs LAPEYRE et CARAYON dans le TARN – séance du conseil général du TARN du 28 août 1873).

De même, des veuves de géomètres en chef se sont retrouvées dans la même situation et durent procéder aux mêmes demandes auprès des conseils généraux.